Le taux de la réduction d'impôts Scellier est fixé à 22% pour les logements BBC acquis à partir de janvier 2011.
Pour les logements non BBC, la réduction d'impôts est de 13% pour 2011 puis 9 % pour 2012.
Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à l'achat d'un seul bien par an et dans la limite de € 300 000. La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix d'acquisition ou de revient global de l'immeuble.
Losque l'investisseur opte dès le début de son investissement pour le régime Scellier en secteur intermédiaire (Plafonnement des ressources du locataire et location interdite à un ascendant et descendant), il peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire au terme des 9 ans de 5% sur une période de 3 ans renouvelable une fois.
Dans cette situation, l'acquéreur bénéficie également d'un abattement complémentaire de 30 % sur le montant des loyers.
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