La loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, instaure un nouveau dispositif d'investissement locatif surnommé "Loi Scellier".
Ne perdez plus de temps, découvrez dès maintenant votre économie d'impôts en investissant avec la Loi Scellier.
Calculez votre économies d'impôts |
L'administration fiscale a prévu trois hypothèses où aucune sanction ne sera pratiquée en cas de non-respect de l'engagement de location de la loi Scellier. Il s'agit des cas où vous ou votre conjoint êtes atteints d'une invalidité, êtes licenciés ou venez à décéder. Plus d'infos sur les sanctions.
Quelles sont les conditions à respecter avec la loi Scellier ?
Vous devez louer votre bien pendant 9 années minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% minimum de la valeur du bien acquis, vous bénéficiez ainsi d'une forte économie d'impôts
Loyers et économie d'impôts remboursent l'essentiel de votre acquisition : vous investissez à moindre coûts