Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est dont exclue de ce dispositif. Votre investissement ne doit concerner que des immeubles à usage d'habitation.
Ne perdez plus de temps, découvrez dès maintenant votre économie d'impôts en investissant avec la Loi Scellier.
Calculez votre économies d'impôts |
L'administration fiscale a prévu trois hypothèses où aucune sanction ne sera pratiquée en cas de non-respect de l'engagement de location de la loi Scellier. Il s'agit des cas où vous ou votre conjoint êtes atteints d'une invalidité, êtes licenciés ou venez à décéder. Plus d'infos sur les sanctions.
Quelles sont les conditions à respecter avec la loi Scellier ?
Vous devez louer votre bien pendant 9 années minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% minimum de la valeur du bien acquis, vous bénéficiez ainsi d'une forte économie d'impôts
Loyers et économie d'impôts remboursent l'essentiel de votre acquisition : vous investissez à moindre coûts