La réduction d'impôt n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Le respect de cette condition est justifié par le contribuable selon des modalités définies par décret.
Les logements soumis à la RT 2000 (réglementation thermique 2000) ainsi que ceux soumis à la RT 2005 ouvrent droit au bénéfice de la réduction d'impôt.
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